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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE JEAN FONTEYREAUD
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DOMAINE DE GRAVA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMAINE DE GRAVA
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE JEAN FONTEYREAUD, société civile agricole

Numéro de dépôt :
3345474
Date de dépôt :
08/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2025
DOMAINE DE GRAVA de SOCIETE CIVILE D\'EXPLOITATION AGRICOLE JEAN FONTEYREAUD

Présentation de la marque DOMAINE DE GRAVA

Déposée le 8 mars 2005 par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE JEAN FONTEYREAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE GRAVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-15 du 15 avril 2005.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE JEAN FONTEYREAUD domicilié(e) Domaine Tich et Grava - 33490 - VERDELAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 739 222 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAMMOND, M. HAMMOND William domicilié(e) 33 rue Vaneau - 75007 - PARIS - France.

La marque DOMAINE DE GRAVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3345474.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DE GRAVA arrivera à expiration en date du 8 mars 2025.

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE JEAN FONTEYREAUD a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DES CARRIERES DE GRENET , AFJ DOMAINE DU TICH , CHATEAU MILANDRE , DOMAINE DE MONTBOURGEAU


SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE JEAN FONTEYREAUD, société civile agricole - Domaine Tich et Grava - 33490 - VERDELAIS - France - SIREN 419739222


Cabinet HAMMOND, M. HAMMOND William - 33 rue Vaneau - 75007 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-32

Publication - Publication le 15 avr. 2005 au BOPI 2005-15

Renouvellement sans limitation le 24 mars 2015 n°2582210 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-03-24

Vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée DOMAINE DE GRAVA.